Les fonctionnaires montent au créneau

L’accord du 11 janvier dernier, qui prévoit l’extension de la complémentaire santé aux salariés non couverts par un contrat collectif dès 2016, n'a pas manqué de faire réagir les mutuelles de la fonction publique, qui revendiquent elles aussi un dispositif adapté. Il fallait s'y attendre !

La Mutualité de la Fonction Publique (21 mutuelles et unions des trois fonctions publiques), estime que si le dispositif signé par les partenaires sociaux marque « une étape positive pour nombre de salariés du secteur privé, il aggrave, dans le même temps, les inégalités sociales entre les différentes catégories de la population ». En effet, comme je l'avais écrit sur ce blog, l'accord du 11 janvier dernier ne prévoit rien pour les fonctionnaires mais surtout rien pour les populations les plus fragiles : les étudiants, les chômeurs et les retraités.

Alors qu'une partie des salariés du privé et les travailleurs indépendants bénéficient de dispositifs d’aides (financement patronal, exonérations fiscales et sociales), il faut reconnaitre que les agents de l’État ne profitent d’aucun dispositif équivalent. Depuis novembre 2011, les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier d'une participation employeur pour les aider à financer leurs protection sociale (prévoyance et/ou santé). Seulement, cette participation est laissée à la discrétion de chaque employeur territorial, ce qui creuse également l'écart entre fonctionnaires eux-mêmes. Cette participation de l’employeur, lorsqu’elle existe, n’atteint en moyenne que 3% de leur cotisation santé, soit quelques euros par mois.

Alors, quelle solution ?

Compte tenu des situations très disparates, la seule solution consisterait à mettre en place une déductibilité fiscale et/ou d’un fonds de mutualisation regroupant l’ensemble des aides publiques. C'est encore ce qui permettrait de réduire "un peu" cet écart de traitement qui va à l'encontre de notre "Liberté, Égalité, Fraternité".