Le mi-temps thérapeutique

La reprise du travail à temps partiel dans un but thérapeutique, communément appelée « mi-temps thérapeutique », permet aux personnes en arrêt maladie de reprendre progressivement leur emploi, si cela peut leur être bénéfique.

Pour en bénéficier, la loi prévoit que le temps partiel thérapeutique ne peut être accordé que s’il permet :

• une amélioration de l’état de santé du malade,
• sa rééducation ou sa réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

Retenez qu'une reprise à temps partiel succède toujours à un arrêt de travail indemnisé, sauf dans les cas de maladie professionnelle, d’affection de longue durée (ALD) ou d’accident du travail.

C’est le médecin traitant qui prend l’initiative de prescrire cette reprise à temps partiel en évaluant les bienfaits probables pour le patient compte tenu de ses aptitudes et de son état de santé au regard de l'emploi occupé. Ensuite, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, à l'appui du diagnostic de son médecin-conseil, va déterminer si cette prescription est justifiée et se prononcer sur le versement d'indemnités journalières (durée, montant). Enfin, et avant la reprise du travail, l’employeur doit organiser une visite auprès du médecin du travail, qui est le seul habilité à déterminer l’aptitude du salarié et les conditions concrètes de son poste (mesures d’adaptation, rythme…).

En théorie, l’employeur a la possibilité de refuser ce temps partiel thérapeutique s’il peut justifier d’un motif légitime lié à l’intérêt de l’entreprise. Mais dans la pratique, il lui est bien difficile de trouver un motif pertinent et recevable.

Comment le salarié est-il rémunéré durant cette période ?

De la part de son employeur, le salarié perçoit une rémunération correspondant à son poste et à son temps de travail. Ce salaire est complété par des indemnités journalières dont le montant est fixé par la CPAM, sans que le total n’excède le salaire normal d’un travailleur de la même catégorie professionnelle. La reprise à temps partiel peut permettre de prolonger d’un an la durée maximale de versement des indemnités journalières, qui est :

• de 360 jours pour un arrêt maladie « ordinaire »,
• de trois ans pour une ALD,
• pas de limite de temps dans le cas d’un arrêt lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Quelles sont les conséquences pour le salarié ?

La reprise à temps partiel marque la fin de la suspension du contrat de travail. Cette reprise doit être complété par un avenant précisant les modalités de cette période transitoire.
L’assuré retrouve donc les droits et obligations de son statut antérieur de salarié. Il doit en principe être affecté à un poste similaire à celui qu’il occupait avant son arrêt, dans la mesure de son aptitude.
Parallèlement, il demeure en arrêt de travail partiel, ce qui implique certaines obligations (respect des horaires de sortie, autorisation pour l’exercice d’une autre activité ou présence aux contrôles médicaux…).