Afin de bien comprendre quel est le panorama de la complémentaire santé en France, je vais vous présenter les principales caractéristiques des contrats les plus souscrits en 2007, tant en individuel qu'en collectif, et selon le type d’intervenant (mutuelles, assureurs, institutions de prévoyance).
Les données présentées sont extraites du premier bilan de l’étude annuelle réalisée par la DREES (Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques) paru en juillet 2009.
En 2007, 92,8% de la population française possède une complémentaire santé1.
La Sécurité Sociale prend en charge 76,6% des dépenses de santé, soit 127,5 milliards d’euros. Le reste à charge de l’assuré est d’environ 8,6% après intervention des organismes de complémentaire santé.
Le désengagement progressif de la Sécurité Sociale, les impacts de la loi Fillon sur les contrats collectifs obligatoires, et le regroupement des organismes afin de répondre aux normes structurelles de solvabilité, impliquent des évolutions dans les prestations et les cotisations des complémentaires santé.
Ces évolutions changent selon deux paramètres : la nature du contrat (individuel ou collectif) et le type d’organisme qui couvre le risque (mutuelles, assureurs, institutions de prévoyance). Je vais vous présenter les différences entre les contrats les plus souscrits selon ces deux paramètres.
On constate d'abord que les complémentaires santé couvrent globalement bien l’ensemble des bénéficiaires. Sauf pour les prestations pour lesquelles la Sécurité Sociale participe peu ou pas du tout, en dentaire et en optique notamment, où la part des organismes varient en fonction de nombreux critères.
I - Type de contrats
60% des contrats sont des contrats individuels. Ils sont essentiellement assurés par les mutuelles à 69 % (mutuelle 45 et mutuelle d’assurance). A noter, la faible présence des institutions de prévoyance sur le marché de la complémentaire individuelle.
Les contrats collectifs à adhésion obligatoire ou facultative sont eux aussi assurés par les mutuelles en grande majorité avec 42 % mais suivis de très près par les assureurs avec 38 %.
II - Type de prestations
Quatre assurés sur dix bénéficient d’une couverture qui prend en charge les dépassements d’honoraires. Cette garantie est plus fréquemment proposée dans les contrats collectifs (64,5%) que dans les individuels (27,5 %).
Le dispositif des contrats responsables impose que chaque contrat prenne en charge au moins deux actes de prévention. Il s’agit d’une obligation peu contraignante dans la mesure où la plupart des organismes le proposait déjà : 91% des assureurs proposent une prise en charge de l’ensemble des actes de prévention, contre 70% par les IP et 69% les mutuelles.
L’acte de prévention le plus courant est le détartrage dentaire annuel avec 91% de bénéficiaires potentiels. En revanche, la prise en charge des actes non remboursés par la Sécurité Sociale est minoritaire : - 13% pour une consultation chez un diététicien, - 38% pour le sevrage tabagique, - 31% pour la pilule contraceptive (contrat individuel principalement 39% contre 20% en collectif).
Ceux qui proposent le remboursement de ces prestations sont plus souvent les mutuelles et les assureurs.
La médecine douce n’est pas prise en charge par la Sécurité Sociale. Seulement, ¼ des bénéficiaires d’une complémentaire santé dispose d’un forfait médecine douce. Elle est proposée par 32% des contrats collectifs et seulement 23% des contrats individuels. Elle est plus fréquemment incluse par les assureurs 32% que les mutuelles 28% et les institutions de prévoyance avec seulement 16%.
Les contrats responsables ont l’obligation de prendre en charge au moins 30% de la base de remboursement des vignettes blanches (remboursés à 65% par la SS). De ce fait, la totalité des dépenses de 98% des bénéficiaires est prise en charge par les organismes de complémentaire santé. Les médicaments à vignettes bleues remboursés à hauteur de 35% par la SS sont aussi globalement pris en charge par les complémentaires santé pour 99,3% des bénéficiaires. Les vignettes oranges considérées comme rendant un service médical insuffisant sont remboursées à 15% par la SS. Seulement ¼ des bénéficiaires d’une mutuelle sont couverts contre 99,7% chez les assureurs et 86% chez les institutions de prévoyance.
Les remboursements de la SS concernant les prestations en optique sont faibles et l’essentiel des frais sont pris en charge par les complémentaires santé et les ménages. Les contrats collectifs proposent une prise en charge relativement plus élevée :
4 bénéficiaires sur 10 sont remboursés en intégralité pour une paire de lunettes à verres simples contre 1 sur 10 pour des bénéficiaires de contrats individuels.
Deux contrats sur trois distinguent la prise en charge des montures de celui des verres :
les mutuelles proposent une prise en charge plus faible que les assureurs et les institutions de prévoyance, en individuel tout comme en collectif. En revanche, les mutuelles proposent un meilleur remboursement médian pour les verres complexes en contrat individuel.
Les remboursements de la Sécurité Sociale en dentaire sont faibles et les restes à charges sont relativement élevés pour les ménages malgré la participation des complémentaires (dans 93% des cas proposent un supplément).
6 bénéficiaires sur 10 bénéficient d’une complémentaire qui prend en charge des prestations dentaires non prises en charge par la SS.
Seulement 4 bénéficiaires sur 10 disposent d’un contrat qui rembourse l’orthodontie pour adulte (environ 50% prestations n’excèdent pas 500€/an). Les contrats individuels des mutuelles offrent un meilleur remboursement des prothèses. En revanche, en collectifs ce sont les assureurs qui sont « les plus généreux ».
Les implants dentaires : 43% des assurés bénéficient d’une prise en charge (autant en collectif qu’en individuel). Cependant le montant moyen de prise en charge est le double pour les contrats collectifs avec 571€ contre 290€ pour les contrats individuels.
Le forfait hospitalier journalier de 16 € en hôpital ou clinique et 12 € en service psychique n’est pas pris en charge par la SS.
Toutefois, les contrats couvrent la quasi totalité du forfait journalier pour 99,9% des bénéficiaires. En revanche, les durées de prise en charge varient d’un contrat à l’autre : - les séjours en médecine générale (6 jours en moyenne) sont très souvent pris en charge pour une durée illimitée,
- les séjours en soins de suite (plus longs avec 33,1 jours en moyenne) sont pris en charge pour une durée égale ou supérieure à 30 jours,
- les séjours en psychiatrie (30 jours en moyenne) sont limités par les assureurs pour 14% des bénéficiaires contrairement aux IP qui tendent à rembourser quelque soit la durée ou le secteur d’hospitalisation.
Les chambres particulières sont couvertes pour 9 bénéficiaires sur 10 (43 € en moyenne sur 60€ par jour) et dans 2/3 des cas sans limitation de durée.
Les contrats collectifs semblent plus généreux en remboursant à hauteur de 47€ contre 40€ en individuels.
Quant au forfait accompagnant, il est plus souvent inclus dans les contrats individuels (92,2%) que collectifs (87,8%).
III - Les cotisations
En 2007, la cotisation mensuelle moyenne par bénéficiaire s’élèvait à 35 € pour les contrats collectifs et à 39 € pour les contrats individuels.
De plus, les niveaux de garanties des contrats collectifs sont différents (très souvent supérieurs) et lorsque l’on en tient compte, l’écart entre individuel et collectif se creuse avec environ 10 €.
Trois raisons expliquent principalement les écarts de cotisation entre les contrats d'assurance complémentaire santé.
- le niveau de garanties offert : en 2007, les prestations des contrats collectifs les plus souscrits sont montées en gamme en contrepartie d’une hausse de cotisation. A contrario, la légère dégradation des prestations des contrats individuels a limité la hausse des cotisations.
- l’âge des personnes couvertes par contrat : les contrats des organismes couvrant une population plutôt jeune (forte proportion de moins de 25 ans) coûtent 7 € de moins par mois que les autres contrats. À l’inverse, les contrats des organismes couvrant une population plutôt âgée (forte proportion de plus de 60 ans) reviennent 14 € de plus par mois à leurs bénéficiaires.
- le caractère individuel ou collectif du contrat : par ailleurs, le montant moyen de la cotisation restant à la charge des personnes assurées par des contrats collectifs obligatoires est encore diminué lorsque les employeurs participent au financement de la couverture santé de leur personnel.
A cela s’ajoute, les avantages fiscaux et sociaux dont bénéficient les salariés des entreprises offrant des contrats collectifs obligatoires.
1 - Source : Enquête sur la santé et la protection sociale, IRDES 2006
Les données présentées sont extraites du premier bilan de l’étude annuelle réalisée par la DREES (Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques) paru en juillet 2009.
En 2007, 92,8% de la population française possède une complémentaire santé1.
La Sécurité Sociale prend en charge 76,6% des dépenses de santé, soit 127,5 milliards d’euros. Le reste à charge de l’assuré est d’environ 8,6% après intervention des organismes de complémentaire santé.
Le désengagement progressif de la Sécurité Sociale, les impacts de la loi Fillon sur les contrats collectifs obligatoires, et le regroupement des organismes afin de répondre aux normes structurelles de solvabilité, impliquent des évolutions dans les prestations et les cotisations des complémentaires santé.
Ces évolutions changent selon deux paramètres : la nature du contrat (individuel ou collectif) et le type d’organisme qui couvre le risque (mutuelles, assureurs, institutions de prévoyance). Je vais vous présenter les différences entre les contrats les plus souscrits selon ces deux paramètres.
On constate d'abord que les complémentaires santé couvrent globalement bien l’ensemble des bénéficiaires. Sauf pour les prestations pour lesquelles la Sécurité Sociale participe peu ou pas du tout, en dentaire et en optique notamment, où la part des organismes varient en fonction de nombreux critères.
I - Type de contrats
60% des contrats sont des contrats individuels. Ils sont essentiellement assurés par les mutuelles à 69 % (mutuelle 45 et mutuelle d’assurance). A noter, la faible présence des institutions de prévoyance sur le marché de la complémentaire individuelle.
Les contrats collectifs à adhésion obligatoire ou facultative sont eux aussi assurés par les mutuelles en grande majorité avec 42 % mais suivis de très près par les assureurs avec 38 %.
II - Type de prestations
Quatre assurés sur dix bénéficient d’une couverture qui prend en charge les dépassements d’honoraires. Cette garantie est plus fréquemment proposée dans les contrats collectifs (64,5%) que dans les individuels (27,5 %).
Le dispositif des contrats responsables impose que chaque contrat prenne en charge au moins deux actes de prévention. Il s’agit d’une obligation peu contraignante dans la mesure où la plupart des organismes le proposait déjà : 91% des assureurs proposent une prise en charge de l’ensemble des actes de prévention, contre 70% par les IP et 69% les mutuelles.
L’acte de prévention le plus courant est le détartrage dentaire annuel avec 91% de bénéficiaires potentiels. En revanche, la prise en charge des actes non remboursés par la Sécurité Sociale est minoritaire : - 13% pour une consultation chez un diététicien, - 38% pour le sevrage tabagique, - 31% pour la pilule contraceptive (contrat individuel principalement 39% contre 20% en collectif).
Ceux qui proposent le remboursement de ces prestations sont plus souvent les mutuelles et les assureurs.
La médecine douce n’est pas prise en charge par la Sécurité Sociale. Seulement, ¼ des bénéficiaires d’une complémentaire santé dispose d’un forfait médecine douce. Elle est proposée par 32% des contrats collectifs et seulement 23% des contrats individuels. Elle est plus fréquemment incluse par les assureurs 32% que les mutuelles 28% et les institutions de prévoyance avec seulement 16%.
Les contrats responsables ont l’obligation de prendre en charge au moins 30% de la base de remboursement des vignettes blanches (remboursés à 65% par la SS). De ce fait, la totalité des dépenses de 98% des bénéficiaires est prise en charge par les organismes de complémentaire santé. Les médicaments à vignettes bleues remboursés à hauteur de 35% par la SS sont aussi globalement pris en charge par les complémentaires santé pour 99,3% des bénéficiaires. Les vignettes oranges considérées comme rendant un service médical insuffisant sont remboursées à 15% par la SS. Seulement ¼ des bénéficiaires d’une mutuelle sont couverts contre 99,7% chez les assureurs et 86% chez les institutions de prévoyance.
Les remboursements de la SS concernant les prestations en optique sont faibles et l’essentiel des frais sont pris en charge par les complémentaires santé et les ménages. Les contrats collectifs proposent une prise en charge relativement plus élevée :
4 bénéficiaires sur 10 sont remboursés en intégralité pour une paire de lunettes à verres simples contre 1 sur 10 pour des bénéficiaires de contrats individuels.
Deux contrats sur trois distinguent la prise en charge des montures de celui des verres :
les mutuelles proposent une prise en charge plus faible que les assureurs et les institutions de prévoyance, en individuel tout comme en collectif. En revanche, les mutuelles proposent un meilleur remboursement médian pour les verres complexes en contrat individuel.
Les remboursements de la Sécurité Sociale en dentaire sont faibles et les restes à charges sont relativement élevés pour les ménages malgré la participation des complémentaires (dans 93% des cas proposent un supplément).
6 bénéficiaires sur 10 bénéficient d’une complémentaire qui prend en charge des prestations dentaires non prises en charge par la SS.
Seulement 4 bénéficiaires sur 10 disposent d’un contrat qui rembourse l’orthodontie pour adulte (environ 50% prestations n’excèdent pas 500€/an). Les contrats individuels des mutuelles offrent un meilleur remboursement des prothèses. En revanche, en collectifs ce sont les assureurs qui sont « les plus généreux ».
Les implants dentaires : 43% des assurés bénéficient d’une prise en charge (autant en collectif qu’en individuel). Cependant le montant moyen de prise en charge est le double pour les contrats collectifs avec 571€ contre 290€ pour les contrats individuels.
Le forfait hospitalier journalier de 16 € en hôpital ou clinique et 12 € en service psychique n’est pas pris en charge par la SS.
Toutefois, les contrats couvrent la quasi totalité du forfait journalier pour 99,9% des bénéficiaires. En revanche, les durées de prise en charge varient d’un contrat à l’autre : - les séjours en médecine générale (6 jours en moyenne) sont très souvent pris en charge pour une durée illimitée,
- les séjours en soins de suite (plus longs avec 33,1 jours en moyenne) sont pris en charge pour une durée égale ou supérieure à 30 jours,
- les séjours en psychiatrie (30 jours en moyenne) sont limités par les assureurs pour 14% des bénéficiaires contrairement aux IP qui tendent à rembourser quelque soit la durée ou le secteur d’hospitalisation.
Les chambres particulières sont couvertes pour 9 bénéficiaires sur 10 (43 € en moyenne sur 60€ par jour) et dans 2/3 des cas sans limitation de durée.
Les contrats collectifs semblent plus généreux en remboursant à hauteur de 47€ contre 40€ en individuels.
Quant au forfait accompagnant, il est plus souvent inclus dans les contrats individuels (92,2%) que collectifs (87,8%).
III - Les cotisations
En 2007, la cotisation mensuelle moyenne par bénéficiaire s’élèvait à 35 € pour les contrats collectifs et à 39 € pour les contrats individuels.
De plus, les niveaux de garanties des contrats collectifs sont différents (très souvent supérieurs) et lorsque l’on en tient compte, l’écart entre individuel et collectif se creuse avec environ 10 €.
Trois raisons expliquent principalement les écarts de cotisation entre les contrats d'assurance complémentaire santé.
- le niveau de garanties offert : en 2007, les prestations des contrats collectifs les plus souscrits sont montées en gamme en contrepartie d’une hausse de cotisation. A contrario, la légère dégradation des prestations des contrats individuels a limité la hausse des cotisations.
- l’âge des personnes couvertes par contrat : les contrats des organismes couvrant une population plutôt jeune (forte proportion de moins de 25 ans) coûtent 7 € de moins par mois que les autres contrats. À l’inverse, les contrats des organismes couvrant une population plutôt âgée (forte proportion de plus de 60 ans) reviennent 14 € de plus par mois à leurs bénéficiaires.
- le caractère individuel ou collectif du contrat : par ailleurs, le montant moyen de la cotisation restant à la charge des personnes assurées par des contrats collectifs obligatoires est encore diminué lorsque les employeurs participent au financement de la couverture santé de leur personnel.
A cela s’ajoute, les avantages fiscaux et sociaux dont bénéficient les salariés des entreprises offrant des contrats collectifs obligatoires.
1 - Source : Enquête sur la santé et la protection sociale, IRDES 2006
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