Elle reste à la charge des assurés sociaux (sauf exceptions) à chaque consultation et acte médical (médecin généraliste ou spécialiste) et à chaque examen de radiographie ou de biologie.
Elle est annuellement plafonnée à 50 € comme les franchises médicales.
Elle n'est généralement pas remboursée par les complémentaires santé. Dans le cas où elle serait prise en charge par le contrat d'assurance, l'exonération de certaines taxes serait perdu.
Vous devez acquitter la contribution forfaitaire de 1 € si vous avez plus de 18 ans depuis le 1er janvier de l'année en cours, quelque soit le médecin consulté (généraliste ou spécialiste) , dans ou hors du parcours de soins coordonnées.
Cette participation financière s'applique sur :
- toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin,
- les examens radiologiques,
- les analyses de biologie médicale.
Certaines consultations ne donnent pas lieu au paiement de la contribution forfaitaire.
- chez le chirurgien dentiste,
- les soins pratiqués par une sage-femme, une infirmière, un masseur-kinésithérapeute, un orthophoniste ou un orthoptiste,
- dans le cadre d'une intervention chirugicale, d'une hospitalisation suivi d'une ou plusieurs jours à l'hôpital,
- pour les actes réalisés dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein et du cancer colo-rectal.
Il n'y a pas de contribution forfaitaire de 1 € à régler :
- pour les consultations des enfants de moins de 18 ans,
- à partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse et jusqu'au 12ème jour après l'accouchement,
- si vous êtes bénéficiaire de la CMU-C ou de l'aide médicale de l’État.
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