Qu’est ce qu’un médecin en secteur 1 ?
Quelle est la différence entre un médecin en secteur 1 et un médecin en secteur 2 ?
Quel est le montant de participation forfaitaire par boîte de médicament ?
Sur quelle base sera remboursée une consultation d'un spécialiste conventionné secteur 2 hors parcours de soin par la Sécurité Sociale (RO) ?
Quelle est la différence entre le régime obligatoire et le régime complémentaire ?
Qu’est ce qu’un contrat responsable ?
Qu’est-ce que le ticket modérateur ?
Qu’est ce qu’un médecin en secteur 1 ?
Il s’agit d’un médecin conventionné par la Sécurité sociale et qui applique le tarif conventionnel soit celui qui a été déterminé par l’Assurance maladie et les médecins, à savoir 23€ (tarif au 1er janvier 2011). C’est également appelé Base de Remboursement de la Sécurité Sociale ou BRSS.
Pour savoir quel est le niveau de conventionnement du médecin que vous allez consulter, n’hésitez pas à le faire lors de la prise de rendez-vous. Le secteur de conventionnement 1 ou 2 et le tarif des consultations doivent être affichés dans la salle d’attente du médecin. Demandez également le tarif de la consultation. Par ailleurs, un médecin généraliste ou spécialiste peut devenir médecin traitant dès lors que l’assuré social lui a fait remplir le formulaire de déclaration de médecin traitant et qu’il a renvoyé ce formulaire à son centre de Sécurité sociale.
Tout assuré social ou ses bénéficiaires âgés de plus de 16 ans doivent désigner un médecin traitant.
Pour changer de médecin traitant, il suffit de faire compléter un nouveau formulaire par un autre médecin.
Quelle est la différence entre un médecin en secteur 1 et un médecin en secteur 2 ?
Un médecin en secteur 1 fixe le coût de ses consultations par rapport à la convention signée avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Le coût de la consultation d’un médecin en secteur est libre et fixé par le médecin, avec, selon les exigences de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, tact et mesure.
Astuce Carnet de santé : allez sur www.ameli-direct.fr pour découvrir tous les médecins de secteur 1 dans votre zone géographique.
Quel est le montant de participation forfaitaire par boîte de médicament ?
- 0,30 €
- 0,50 €
- 0,70 €
Réponse : 0,50 €
Astuce Carnet de santé : privilégiez les boîtes avec la quantité la plus adaptée pour suivre votre prescription.
Sur quelle base sera remboursée une consultation d'un spécialiste conventionné secteur 2 hors parcours de soin par la Sécurité Sociale (RO) ?
- 100 %- 70 %
- 30 %
Réponse : 30%
Astuce Carnet de santé : déclarez votre médecin traitant et suivez le parcours de soins coordonnés.
Quelle est la différence entre le régime obligatoire et le régime complémentaire ?
Le régime Obligatoire (appelé R.O.).
Vous êtes obligatoirement affilié à un régime obligatoire d'assurance maladie et maternité, que vous financez par des cotisations sociales (prélevés à la source par votre employeur, ce prélèvement figure sur votre bulletin de salaire). Votre régime obligatoire, via la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, vous rembourse une partie de vos dépenses de Santé.
Le régime Complémentaire (appelé R.C.).
C'est un organisme prenant en charge tout ou partie des frais restant à la charge du patient après remboursement du régime obligatoire, en clair votre mutuelle.
Qu’est ce qu’un contrat responsable ?
Ce n'est pas qu’un simple slogan marketing développé par les assureurs. Le contrat solidaire et responsable doit respecter des règles d'assurance et de remboursement définies par l’État en contrepartie d'une fiscalité avantageuse.
- l'organisme assureur ne doit recueillir aucune information médicale auprès de l'assuré,
- les cotisations ou les primes ne sont pas fixées en fonction de l'état de santé de l'assuré,
- l'assureur doit respecter l'esprit du parcours de soin, notamment en ne remboursant pas les franchises, la part du ticket modérateur majoré ou les dépassements d'honoraires des spécialistes consultés en dehors du parcours de soin,
- le contrat doit intégrer certains remboursements minimum tels que le Ticket Modérateur sur les consultations, la pharmacie, les actes techniques ou le forfait hospitalier,
- il doit prendre en charge deux actes de prévention parmi une liste définie le 8 juin 2006.
Qu’est-ce que le ticket modérateur ?
Le ticket modérateur correspond à la partie des dépenses de santé qui reste à la charge de l’assuré après le remboursement de l'Assurance Maladie. Il s'applique sur tous les soins et frais médicaux remboursables.
Son montant varie selon plusieurs critères :
- la nature du risque (maladie, maternité, accident du travail, etc.),
- l'acte ou le traitement,
- si vous souffrez d'une affection de longue durée exonérante,
- si vous relevez du régime d'Alsace-Moselle,
- le respect ou non du parcours de soins coordonnés,
- si vous êtes titulaire d'une pension d'invalidité.
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