La transparence des comparateurs d'assurance en question

Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF)¹ s’est penché sur le fonctionnement des comparateurs d'assurance sur Internet. Ces derniers sont rapidement devenus quasiment incontournables pour obtenir un tarif d'assurance voiture, en complémentaire santé et même en assurance emprunteur.
L'avis du CCSF a été publié dans un rapport² qui vise « à renforcer la transparence et la qualité des comparateurs d’assurances sur internet ». Voyons plus en détail ce que cet avis nous enseigne.


Cet avis est intéressant car il pose un certain nombre de règles qui pourraient trouver à s’appliquer aux sites qui se livrent à des comparaisons de prix ou de qualité.
Il rappelle que les principaux comparateurs d’assurance sont enregistrés à l’ORIAS en tant que courtiers et que, de ce fait, ils doivent respecter la réglementation applicable à l’intermédiation en assurance. Le CCSF ajoute un certain nombre d’exigences qui devraient faciliter la recherche des internautes. Dans cette optique, les comparateurs devront :

• présenter des comparaisons aussi complètes et claires que possible, et veiller à donner tous les éléments de choix pertinents aux internautes;
• expliquer en détail qui ils sont : leurs services, leur actionnariat, leur statut juridique... ;
• préciser qu’ils sont rémunérés par les entreprises (ou les intermédiaires) dont ils présentent les produits ;
• la procédure de comparaison des offres devra répondre à des critères de transparence et de fiabilité et, notamment les données devront être régulièrement actualisées ;
• les données personnelles des internautes devront être protégées et traitées conformément aux lois en vigueur. Ces données ne pourront pas être exploitées à des fins commerciales sans l’accord exprès de l'internaute.

Il faut bien reconnaitre que pour l'heure, une certaine opacité, voire une opacité certaine, règne au pays des comparateurs. En effet, qui est aujourd'hui capable de dire quel est l'impact de la présence de tel produit d'assurance sur un comparateur dans la tarification annoncée par ce même comparateur ?
Toutes ces règles, qui peuvent paraître de saine pratique et de bon sens, ont été acceptées par les responsables des principaux comparateurs et saluées par les associations de consommateurs.
La question est de savoir si les recommandations du CCSF doivent, ou seulement peuvent, être limitées aux assurances de dommages et si elles n’ont pas vocation à s’appliquer également à l’assurance-vie, à l’épargne, et au crédit… De nouveaux types de comparateurs apparaissent dans le secteur des assurances, et principalement sur la complémentaire santé, qui appelleraient également la vigilance du CCSF.

Et pourquoi pas un vrai statut pour les comparateurs sur internet ?



1 - Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a été créé par la loi n° 2003-706 du 1 août 2003 (loi de sécurité financière). Il est chargé d’étudier les questions liées aux relations entre les établissements de crédit, les établissements de paiement, les entreprises d’investissement et les entreprises d’assurance et leurs clientèles. Il doit proposer toutes mesures appropriées dans ce domaine, notamment sous forme d’avis ou de recommandations d’ordre général.

2 - L'intégralité du rapport du CCSF est disponible en cliquant sur ce lien