31 janvier 2013

Relèvement de 7% du plafond de la CMU

Le 21 janvier dernier, le Premier ministre a présenté un plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Parmi les mesures annoncées, notons le relèvement de 7% du plafond de la CMU et de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS).

A compter du 1er septembre 2013, le plafond de revenus ouvrant droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) sera augmenté de 7% "en plus de l’inflation". A titre d’illustration, ce plafond est actuellement de 661 € par mois pour une personne seule. Il passera ainsi à 707 €.

Dans le même mouvement, le plafond de revenus permettant de bénéficier de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) sera également relevé de 7%. Actuellement, ce dernier est fixé à 35% au-dessus du plafond des revenus ouvrant droit à la CMU-C. Pour rappel, ce taux était de 20% à la création de l’ACS en 2004, avant de passer à 26% en 2011 et à 35% en 2012. Ce serait environ 750.000 personnes supplémentaires qui seront couvertes par l’un ou l’autre de ces dispositifs CMU-C ou ACS (à taux de recours inchangés). Le coût de cette mesure avoisinerait les 260 millions d'euros pour 500.000 nouveaux bénéficiaires de la CMU-C.

Le chef du gouvernement a également annoncé la révision du panier de soins de la CMU complémentaire. Ainsi, "le panier optique sera revalorisé pour la prise en charge des verres amincis". En matière d’audioprothèse, le plan prévoit la prise en charge d’un équipement stéréophonique complet tous les deux ans. Concernant le dentaire, "la revalorisation du panier de soins dentaires est en cours d’étude, sa finalisation permettra de prendre un arrêté de revalorisation à la fin du premier trimestre 2013", ajoute Matignon.

Par ailleurs, et suite à l’engagement présidentiel au congrès de la Mutualité à Nice en octobre dernier, Matignon annonce qu'une grande concertation sera lancée au début de cette année avec les acteurs de la complémentaire santé "pour que tous les Français puissent acquérir une couverture complémentaire de qualité. Il s’agira de parvenir à un accord avant la fin du mois de juin pour que [les complémentaires] proposent des contrats de qualité pour les populations concernées et que les éventuelles dispositions nécessaires soient intégrées dans le PLFSS 2014."

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