La Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD), qui rassemble une centaine de syndicats départementaux, vient de sortir une plaquette d’information qui permet aux assurés d'évaluer leurs garanties dentaires et choisir efficacement leurs complémentaire santé.
La CNSD, qui est opposée aux réseaux de soins, notamment fermés, réagit ici au «comportement agressif et accusateur de certaines plateformes assurantielles, qui fournissent à leurs adhérents des comparaisons d’honoraires». Elle rappelle, en outre, ”qu'il est important de bien choisir son contrat d’assurance complémentaire. Les nombreuses variations d’un contrat à l’autre peuvent conditionner la manière dont vous pourrez vous faire soigner. Certaines offres alléchantes peuvent cacher des prestations médiocres“.
Ainsi conseille-t-elle aux patients d’éviter tout contrat proposant un remboursement inférieur à 240% du tarif de la Sécurité Sociale, de ne pas hésiter à renégocier les couvertures, et incite à changer d’établissement en cas d’insatisfaction. Un tableau comparatif des différentes garanties avec un système de notation en fonction de l’intérêt qu’elles présentent pour l’assuré conclue la plaquette d’information de deux pages. La CNSD préconise qu’il est préférable de passer son chemin face à un contrat limitant et plafonnant les prestations ou pratiquant des discriminations de sexe et d’age. Elle prévient également qu’une indemnisation survenant en moins de 15 jours doit être privilégiée face à une absence d’engagement en matière de délai de remboursement.
En parallèle de la version grand public, la CNSD publie une version destinée aux chirurgiens-dentistes. Celle-ci les encourage à rappeler à leurs patients qu’un contrat d’assurance «doit être revu tous les 3 à 5 ans afin d'adapter ses garanties aux évolutions de leur situation et aux nouveaux produits apparus sur le marché». «L'idée est bien de se battre sur le même terrain que ceux qui ont décidé de s'immiscer dans la relation particulière que nous avons avec nos patients et d'essayer de faire baisser nos honoraires prothétiques, au risque de faire également baisser la qualité de celles-ci», tente de justifier la Confédération.
Télécharger la plaquette d'information du CNSD au format PDF
Le 24 janvier dernier a été dévoilé le programme de travail du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM) pour l'année 2013. Les grandes orientations porteront principalement sur 4 points clés:
- Approfondissement des indicateurs d’accessibilité des soins du tableau de bord du HCAAM
- Approche et appropriation de la notion de parcours par les acteurs de politiques de santé
- Évolution à long terme des dépenses de santé
- Rôle et place des assurances complémentaires dans la couverture du risque maladie
Le développement important de la complémentaire santé depuis ces 20 dernières années ainsi que la préoccupation de couvrir l’ensemble de la population concernée par une assurance maladie complémentaire ont donné lieu en 2005, 2006, 2008 à différents rapports ou éclairages de la part du HCAAM.
Il est proposé d’actualiser la réflexion sur le rôle et la place des complémentaires santé dans la couverture maladie des assurés, ainsi que l’interaction de ces « prestations » avec l’assurance maladie obligatoire, en procédant à un état des lieux et en examinant des scénarios d’évolution, notamment en ce qui concerne la couverture des populations à bas revenus.
La reprise du travail à temps partiel dans un but thérapeutique, communément appelée « mi-temps thérapeutique », permet aux personnes en arrêt maladie de reprendre progressivement leur emploi, si cela peut leur être bénéfique.
Pour en bénéficier, la loi prévoit que le temps partiel thérapeutique ne peut être accordé que s’il permet :
- une amélioration de l’état de santé du malade,
- sa rééducation ou sa réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.
Retenez qu'une reprise à temps partiel succède toujours à un arrêt de travail indemnisé, sauf dans les cas de maladie professionnelle, d’affection de longue durée (ALD) ou d’accident du travail.
C’est le médecin traitant qui prend l’initiative de prescrire cette reprise à temps partiel en évaluant les bienfaits probables pour le patient compte tenu de ses aptitudes et de son état de santé au regard de l'emploi occupé. Ensuite, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, à l'appui du diagnostic de son médecin-conseil, va déterminer si cette prescription est justifiée et se prononcer sur le versement d'indemnités journalières (durée, montant). Enfin, et avant la reprise du travail, l’employeur doit organiser une visite auprès du médecin du travail, qui est le seul habilité à déterminer l’aptitude du salarié et les conditions concrètes de son poste (mesures d’adaptation, rythme…).
En théorie, l’employeur a la possibilité de refuser ce temps partiel thérapeutique s’il peut justifier d’un motif légitime lié à l’intérêt de l’entreprise. Mais dans la pratique, il lui est bien difficile de trouver un motif pertinent et recevable.
Comment le salarié est-il rémunéré durant cette période ?
De la part de son employeur, le salarié perçoit une rémunération correspondant à son poste et à son temps de travail. Ce salaire est complété par des indemnités journalières dont le montant est fixé par la CPAM, sans que le total n’excède le salaire normal d’un travailleur de la même catégorie professionnelle. La reprise à temps partiel peut permettre de prolonger d’un an la durée maximale de versement des indemnités journalières, qui est :
- de 360 jours pour un arrêt maladie « ordinaire »,
- de trois ans pour une ALD,
- pas de limite de temps dans le cas d’un arrêt lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Quelles sont les conséquences pour le salarié ?
La reprise à temps partiel marque la fin de la suspension du contrat de travail. Cette reprise doit être complété par un avenant précisant les modalités de cette période transitoire.
L’assuré retrouve donc les droits et obligations de son statut antérieur de salarié. Il doit en principe être affecté à un poste similaire à celui qu’il occupait avant son arrêt, dans la mesure de son aptitude.
Parallèlement, il demeure en arrêt de travail partiel, ce qui implique certaines obligations (respect des horaires de sortie, autorisation pour l’exercice d’une autre activité ou présence aux contrôles médicaux…).
Je vous en avais déjà parlé dans un précédent billet, les Français sont de plus en plus nombreux à renoncer aux soins médicaux dont ils auraient pourtant besoin. Parmi les principales raisons invoquées, figurent surtout l'aspect financier. L'arbitrage semble d'autant plus difficile lorsqu'ils n'ont pas de complémentaire santé.
OpinionWay a récemment réalisé une étude destinée à essayer de mieux appréhender les comportements des Français en la matière. La question était de savoir s'ils renoncent réellement à certains soins et pourquoi.
Sans surprise, le renoncement à l'accès aux soins pour des raisons pécuniaires est bien réel.
Selon cette étude, et face à des dépenses de santé imprévues, les Français préfèrent renoncer à des soins plutôt que de:
- contracter un crédit pour financer ces frais de santé pour 56% des personnes interrogées;
- réduire les activités extra-scolaires de leurs enfants (37%);
- réduire leur consommation de produits frais (viande, poisson, fruits et légumes) pour 35% des sondés.
Face à des dépenses de santé imprévues, les Français pourraient adopter la stratégie de faire baisser les coûts. Ainsi selon la même étude, les Français se disent prêts à:
- recourir au tourisme médical pour se soigner moins cher (25%),
- envisager d'acheter sur Internet des médicaments, des lunettes ou des lentilles de contact (34% des personnes interrogées).
On estime en France à 4 millions le nombre de personnes qui ne bénéficient pas d'une complémentaire santé ou qui en ont une qui ne soit pas adaptée à leurs besoins. Les populations les plus concernées sont:
- les moins de 25 ans,
- les salariés à temps partiel,
- les retraités.
Il arrive aussi que la complémentaire santé souscrite ne soit pas ou plus adaptée aux besoins. Dans ce contexte, les français préfèrent également reporter les soins dans le temps, voire y renoncer purement et simplement.
Face à ce constat, les acteurs du secteur de la complémentaire santé se mobilisent. L'objectif est d'inverser la tendance et de favoriser l'accès aux soins à ceux qui y renoncent pour des raisons strictement économiques. En effet, il existe aujourd'hui un nombre important d'aides et de solutions pour diminuer sensiblement le coût d'acquisition de sa complémentaire santé.
Comment économiser 10 milliards tout en soigner mieux ? C'est tout l'enjeu de la réforme du système de santé annoncée par le gouvernement. Une mission difficle qui sera confiée à un «comité des sages», dont la composition devrait être dévoilée ce vendredi par Jean-Marc Ayrault, lors de son déplacement à Grenoble.
Améliorer les parcours de soins et limiter la prescription médicale
Le principe n'est pas de dépenser moins mais de limiter l'augmentation des dépenses, qui progressent plus vite que la richesse nationale (PIB). L'objectif est de contenir la hausse à 2,5% dès 2014, contre 4% si aucune mesure n'était prise. Soit un effort d'économies de 10 milliards d'euros en quatre ans jusqu'en 2017.
Les pistes à l'étude sont principalement l'amélioration des «parcours de soins» et des liens entre «la médecine de ville et l'hôpital». Cela suffira-t-il pour atteindre l'objectif ? Le rapport réalisé par l'Inspection Générale des Finances (IGF) et l'Inspection Générale des Affaires Sociales (Igas) préconise des solutions plus radicales. D'après ce document, si la qualité des soins est globalement satisfaisante en France, «un pays comme le Japon obtient des résultats meilleurs en consacrant près de 25 % de dépenses en moins». Parmi leurs recommandations, ce rapport propose de limiter les volumes de prescription médicale, d'imposer une baisse des prix sur les génériques (ils sont 25 % moins chers en Allemagne) ou encore de réduire de 10 % le nombre des pharmacies d'ici à 2016.
Pour la Cour des comptes, «l'essentiel du chemin reste à faire pour parvenir à l'indispensable équilibre des comptes sociaux». Et si l'institution reconnaît « une amorce d'amélioration en 2011», elle l'attribue avant tout à «une bonne tenue de la masse salariale de l'Assurance Maladie». Les personnels ne partagent sans doute pas cet avis, puisque leurs syndicats appelaient à la grève jeudi.
